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AGENDA DIAGNOSTICS Doubs Ouest
Votre bilan énergétique à Besançon
Lors d'une transaction, dans quel cas ne suis-je pas obligé de réaliser ce bilan énergétique ?Je ne suis pas obligé de réaliser le DPE si je répond à au moins une des exceptions de l'article L134-3-1 du CCH : - Construction provisoire prévue pour une durée d'utilisation égale ou inférieure à 2 ans - Bâtiment indépendant dont la surface de plancher au sens de l'article R112-2 du Code de l'Urbanisme est inférieure à 50 m² - Bâtiment ou partie de bâtiment à usage agricole, artisanal ou industriel, autre que les locaux servant à l'habitation, dans lequel le système de chauffage ou de refroidissement ou de production d'eau chaude pour l'occupation humaine produit une faible quantité d'énergie au regard de celle nécessaire aux activités économiques - Bâtiment servant de lieu de culte - Monument historique classé ou inscrit à l'inventaire en application du Code du Patrimoine - Bâtiment ou partie de bâtiment non chauffé ou pour lequel les seuls équipements fixes de chauffage sont des cheminées à foyer ouvert, et ne disposant pas de dispositif de refroidissement des locaux - Bâtiment ou partie de bâtiment résidentiel qui est destiné à être utilisé moins de 4 mois par an - Location saisonnière ou bail rural (L134-3-1)
Selon vous quel type de chauffage est à conseiller pour améliorer son bilan énergétique ?La meilleure énergie est celle qu'on ne consomme pas mais je préconiserais un système PAC (hors air/air).
Dans quel cas réalisez-vous un DPE (bilan énergétique) sur facture ?Nous réalisons les DPE sur facture lorsque l'on se trouve en présence : - D'un bâtiment construit avant 1948 - D'un appartement avec chauffage ou ECS collectif sans comptage individuel - D'un bâtiment ou partie de bâtiment à usage principal autre que d’habitation
Quel genre de logement peut-il être noté A ou B ?Les bâtiments noté A ou B sont des bâtiments neufs ou des bâtiments récents présentant des caractéristiques particulières.
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