Le Dossier de Diagnostic Technique

                 Pour toutes vos transactions immobilières,                   ventes et locations 

Nous réalisons tous les Diagnostics *certifiés* et nous les réunissons dans le * DDT * ( Dossier de Diagnostic Technique ) dont vous avez besoin : 

En cas de VENTE de tout ou partie d’un immeuble bâti, un DDT, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente. En cas de vente publique, le DDT est annexé au cahier des charges (art. L. 271-4 à L. 271-6).

 En cas de LOCATION , Un dossier de diagnostic technique, fourni par le bailleur, est annexé au contrat de location lors de sa signature ou de son renouvellement ( art.1334-7 ).

      LE *DDT VENTE* DOIT CONTENIR :   

• Diagnostic Plomb ( Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)   Avant le 1re Janvier 1949.
• Diagnostic Amiante ( Le Repérage des Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante )
• Diagnostique Termites ( L’Etat Relatif à la Présence de Termites dans les immeubles Bâti )
• Diagnostic DPE ( Le Diagnostic de Performance Energétique )
• Diagnostic GAZ ( L’état de l’installation intérieure de gaz )
• Diagnostic Electricité ( L’état de l’installation intérieure  d’électricité )
• Diagnostic ERNT ( L’Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT)

 LE *DDT LOCATION* DOIT CONTENIR :

• Diagnostic Plomb ( Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)  Avant le 1er Janvier 1949.
• Diagnostic DPE ( Le Diagnostic de Performance Energétique )
• Diagnostic ERNT ( L’Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT)

  Etat des Lieux Locatif ( Annexe )

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  Depuis le 1er novembre 2007,

• Les diagnostics du *DDT* doivent être réalisés par un professionnel :
• Compétent (formations nécessaire a l’élaboration des diagnostics)
• Certifié (par un organisme agréé par le COFRAC (COmité FRançais d'ACcréditation)
• Couvert (par une assurance de responsabilité civile professionnelle)